Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes CGV régissent les abonnements payants et les dons effectués sur le Site.
⚠ Modèle à faire valider. Le droit de rétractation sur le contenu numérique appelle une clause précise.
Objet
Le Site permet à un membre de s’abonner mensuellement à une créatrice et de lui adresser des dons. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Abonnement mensuel
L’abonnement est reconductible mensuellement. Il est résiliable à tout moment : la résiliation interrompt la reconduction et l’accès court jusqu’au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Dons
Les dons sont libres et sans contrepartie garantie. Une commission de plateforme, affichée avant validation, est prélevée sur chaque don ; le solde est reversé à la créatrice.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique commencée avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à ce droit. En validant un abonnement, le membre demande l’accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation.
Paiement
Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé. Le Site ne conserve aucune donnée de carte. En cas d’impayé, l’accès peut être suspendu.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email]. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].